Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site sageocracy.org et de ses services associés, notamment le registre mondial des Sageocrates. En accédant au site ou en vous inscrivant, vous acceptez ces conditions.

2. Inscription au registre

L'inscription est libre et gratuite, et elle suffit. En vous inscrivant, vous :

• Déclarez reconnaître comme juste la direction proposée par la Sageocratie, et souhaiter voir votre pays s'orienter dans cette direction
• Acceptez que vos données (civilité, prénom, nom, date de naissance, e-mail, pays, ville et, le cas échéant, téléphone) soient enregistrées dans le registre, dont seuls les totaux par pays sont rendus publics
• Consentez à recevoir des notifications relatives à l'évolution du projet
• Comprenez que l'inscription ne crée aucune obligation, militante, financière ou organisationnelle, et que vous pouvez vous désinscrire à tout moment
• Comprenez que la Carte de Sageocrate, votre carte personnelle de soutien, est facultative et payante : elle soutient le projet et n'ouvre aucun droit particulier

3. Utilisation du site

Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'éthique
• Tenter de compromettre la sécurité du registre ou de l'infrastructure
• Usurper l'identité d'un autre Sageocrate
• Utiliser les données du registre à des fins commerciales ou politiques sans autorisation
• Reproduire le contenu sans attribution appropriée

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, code, structure) est protégé par le droit d'auteur. La reproduction partielle est autorisée à condition d'en citer la source et de ne pas en modifier le sens. Toute reproduction commerciale est soumise à autorisation préalable.

5. Limitation de responsabilité

L'association Sageocratie Internationale met tout en œuvre pour maintenir le site accessible et sécurisé. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs techniques ou des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

6. Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, sans avoir à vous justifier, depuis votre espace personnel (« Supprimer mon compte ») ou via le formulaire de contact. Vos données sont alors effacées du registre : aussitôt depuis votre espace personnel, au plus tard dans un délai de 30 jours pour une demande faite par le formulaire de contact.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.