Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site sageocracy.org et de ses services associés, notamment le registre mondial des Sageocrates. En accédant au site ou en vous inscrivant, vous acceptez ces conditions.

2. Inscription au registre

L'inscription est libre, gratuite et sans engagement militant. En vous inscrivant, vous :

• Déclarez vouloir orienter votre vie selon les trois principes de la Sageocratie
• Acceptez que vos données (prénom, nom, email, pays) soient enregistrées dans le registre
• Consentez à recevoir des notifications relatives à l'évolution du projet
• Comprenez que l'inscription ne crée aucune obligation militante, financière ou organisationnelle

3. Utilisation du site

Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'éthique
• Tenter de compromettre la sécurité du registre ou de l'infrastructure
• Usurper l'identité d'un autre Sageocrate
• Utiliser les données du registre à des fins commerciales ou politiques sans autorisation
• Reproduire le contenu sans attribution appropriée

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, code, structure) est protégé par le droit d'auteur. La reproduction partielle est autorisée à condition d'en citer la source et de ne pas en modifier le sens. Toute reproduction commerciale est soumise à autorisation préalable.

5. Limitation de responsabilité

L'association Sageocratie Internationale met tout en œuvre pour maintenir le site accessible et sécurisé. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs techniques ou des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

6. Résiliation de l'inscription

Vous pouvez demander la suppression de votre inscription à tout moment via le formulaire de contact. Vos données seront effacées du registre dans un délai de 30 jours.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.