Politique de confidentialité

1. Préambule

L'Association Sageocratie Internationale s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de toutes les personnes qui visitent le site sageocracy.org, s'y inscrivent en tant que Sageocrates, prennent contact via le formulaire dédié, ou contribuent matériellement au projet.

Cette politique de confidentialité décrit, de manière transparente, quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, combien de temps nous les conservons, et comment chacun peut exercer ses droits sur ses données.

Elle est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable de traitement

Association Sageocratie Internationale
Association régie par la loi du 1^er juillet 1901
Siège social : 128 rue La Boétie, Lot 41, 75008 Paris
Numéro RNA : W751280810
Numéro SIREN : 991775495
Représentée par son fondateur et président, Yannick Costechareyre, qui assure également le rôle de contact pour toutes les questions relatives à la protection des données personnelles.

Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

3. Données collectées et finalités

3.1 Inscription en tant que Sageocrate

• Données collectées : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, pays de résidence, ville de résidence et, le cas échéant, numéro de téléphone (facultatif) et, avant 15 ans, adresse e-mail d'un parent.
• Finalités : maintien du registre mondial des Sageocrates, vérification de l'âge minimum requis pour l'inscription (12 ans) et, avant 15 ans, de l'accord d'un parent, communication des évolutions du projet aux inscrits. Seuls les totaux d'inscriptions par pays sont rendus publics : aucune inscription individuelle n'est publiée.
• Base juridique : consentement explicite de la personne au moment de son inscription (article 6.1.a du RGPD). S'inscrire peut révéler une opinion ou une conviction : ces données sont donc traitées comme des données sensibles, sur la base de ce même consentement explicite (article 9.2.a du RGPD).
• Jeunes de moins de 18 ans : l'inscription est ouverte dès 12 ans. Entre 12 et 14 ans, elle n'est enregistrée qu'avec l'accord d'un parent (titulaire de l'autorité parentale), recueilli par un lien envoyé à son adresse e-mail ; sans cet accord dans un délai de 14 jours, la demande et les données sont effacées. La Carte de Sageocrate, payante, est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Les inscrits de moins de 18 ans ne sont pas comptés dans le seuil du basculement, qui est celui du vote : ils apparaissent à part dans les totaux par pays.

3.2 Formulaire de contact

• Données collectées : prénom, nom, adresse e-mail, pays, ville, sujet de la demande, message. Le cas échéant, numéro de téléphone (facultatif) et date de naissance (uniquement si la demande concerne une inscription en tant que Sageocrate).
• Finalités : traitement de la demande adressée à l'association, réponse personnelle au demandeur.
• Base juridique : intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

3.3 Acquisition d'une Carte de Sageocrate

• Données collectées : identité du Sageocrate inscrit, photo figurant sur la carte, données strictement nécessaires au traitement du paiement.
• Finalités : production et livraison de la Carte de Sageocrate, votre carte personnelle de soutien, sous forme numérique, traitement comptable de la contribution financière.
• Base juridique : exécution d'un contrat, l'acquisition de la carte (article 6.1.b du RGPD).

Important : les données bancaires (numéros de carte, identifiants de compte) ne sont à aucun moment stockées par l'Association Sageocratie Internationale. Elles sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisé Stripe et PayPal, selon leurs propres politiques de confidentialité.

4. Destinataires des données, Sous-traitants

Les données collectées sur ce site sont strictement réservées à un usage interne par l'Association Sageocratie Internationale. Elles ne sont jamais :

• Vendues à des tiers
• Partagées à des fins commerciales, politiques ou idéologiques
• Transmises à des plateformes publicitaires
• Utilisées pour du profilage automatisé ou de la prise de décision automatique

Sous-traitants techniques de l'association

Pour assurer le fonctionnement du site, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires techniques, dans le cadre strict de l'exécution de leurs prestations et selon des contrats qui garantissent un niveau de protection équivalent à celui de l'association :

Création et gestion de la plateforme :
la société Aubremont, que dirige l'auteur du livre, a créé et gère, pour le compte de l'association, la plateforme sageocracy.org, les cartes de soutien et les outils informatiques de l'association.

Hébergement du site :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Prestataires de paiement :

• Stripe (Stripe Payments Europe Limited, Irlande), pour les paiements par carte bancaire
• PayPal (PayPal Europe Sàrl & Cie SCA, Luxembourg), pour les paiements via compte PayPal

Ces deux prestataires sont eux-mêmes soumis au RGPD pour les transactions effectuées depuis l'Union européenne. L'Association Sageocratie Internationale ne reçoit jamais les données bancaires brutes des contributeurs, seule une confirmation de paiement et un identifiant de transaction lui sont transmis par les prestataires.

5. Durée de conservation

Une fois le référendum passé dans un pays, la liste nominative des inscrits de ce pays est détruite. Seuls les totaux sont conservés. Chacun peut aussi, à tout moment, demander la suppression de son inscription.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Cookies et traceurs

Ce site utilise uniquement les cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies de session (maintien de la connexion durant la navigation)
• Cookies de sécurité (protection contre les attaques automatisées, vérification des formulaires)

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de traçage tiers, aucun pixel de plateforme externe n'est utilisé. Conformément à la position de la CNIL sur ce point, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement préalable.

7. Sécurité des données

L'Association Sageocratie Internationale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures comprennent notamment :

• Hébergement chez un prestataire professionnel situé dans l'Union européenne
• Chiffrement des connexions (HTTPS / TLS)
• Sauvegardes quotidiennes hors serveur
• Authentification renforcée pour l'accès aux données du registre
• Pare-feu applicatif et monitoring en temps réel
• Accès aux données strictement limité aux personnes autorisées de l'association

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : faire suspendre temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur

Contact pour exercer vos droits

L'Association Sageocratie Internationale n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, l'échelle de ses traitements ne l'imposant pas. Yannick Costechareyre, fondateur et président de l'association, est le contact désigné de l'association pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Pour exercer l'un de vos droits, utilisez le formulaire de contact en sélectionnant l'objet « Modification ou effacement de mes données (RGPD) » dans le menu déroulant. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : cnil.fr

9. Transferts hors Union européenne

Les données collectées sur ce site sont stockées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué directement par l'Association Sageocratie Internationale.

Stripe et PayPal, en tant que prestataires de paiement internationaux, peuvent ponctuellement effectuer des transferts hors UE dans le cadre de leurs propres traitements (par exemple pour des opérations anti-fraude). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, ou règles d'entreprise contraignantes.

10. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des inscrits par les moyens habituels de communication de l'association.