Projet de Constitution

Tout est relié

La Sageocratie reconnaît que chaque être humain, chaque groupe, chaque milieu naturel vit en lien avec ce qui l’entoure et en dépend. Ces liens sont la condition même de la vie. Une organisation qui les ignore se rend fragile.

Voir avant de décider

Une bonne décision dépend d’abord d’un bon regard sur la situation. Celui qui décide doit avant tout la comprendre. Son droit de décider ne vient ni de son rang ni de sa fortune : c’est toujours le peuple qui lui confie cette tâche, pour un temps. Gouverner, c’est bien voir avant d’agir.

Penser à l’ensemble

Une décision, une action ou une organisation se juge à ses effets immédiats, mais aussi à ses effets sur l’ensemble. Une décision cohérente ne règle pas un problème dans son domaine en l’envoyant ailleurs. Elle voit assez large pour ne pas créer, plus loin ou à une autre échelle, les désordres qu’elle veut résoudre.

Chercher l’accord

La Sageocratie cherche la syntonie plutôt que le compromis : un accord qui naît quand les besoins des humains, ce que la réalité permet et l’équilibre du vivant cessent de s’opposer. Personne ne la décide en tranchant : elle vient quand on comprend assez bien une situation pour que les tensions se dénouent d’elles-mêmes. Une décision n’est prise en syntonie que si personne ne maintient d’objection. Quand la syntonie ne vient pas, on vote. Une objection seule ne bloque pas la décision, pas même l’objection de la personne que la décision concerne : cette personne est entendue, et peut s’adresser à la justice. Ceux qui exercent une charge publique votent en public, car ils en répondent ; les citoyens et les jurés, en secret. L’objection à laquelle on n’a pas su répondre reste écrite avec la décision.

Reconnaître la contribution

Tout ce qui aide vraiment un groupe à tenir et à bien vivre est une contribution, visible ou non, mesurable ou non. La Sageocratie les reconnaît toutes, même celles que nos systèmes actuels ignorent. Chacun choisit librement ce qu’il apporte ; sa dignité n’en dépend jamais, et il a droit au repos.

Répondre de ce qu’on voit

Notre responsabilité ne s’arrête pas aux limites de notre rôle ou de notre domaine : elle va aussi loin que ce que nous voyons. Quand nous voyons combien tout dépend de tout, elle n’est plus une contrainte imposée du dehors, mais une évidence que nous portons en nous.

Se corriger en chemin

Une organisation vivante n’est jamais figée. Elle change avec ce qu’elle vit, avec ce qui bouge autour d’elle, avec ce qu’elle apprend. Une erreur y est une information précieuse : elle permet de se corriger avant que les tensions ne tournent à la rupture. Des rendez-vous de bilan, fixés d’avance par le texte adopté, servent à corriger le chemin. Publics, ils regardent l’état de l’essentiel, de la santé et du vivant, pas seulement ce que l’on produit. On ne fait un pas de plus que lorsque le précédent tient.

Respecter le vivant et ses droits

Le vivant (les êtres humains ; les animaux, capables de ressentir ; les milieux naturels ; la vie des groupes humains) n’est pas une ressource à exploiter. Il est le cadre de toute organisation humaine. Une décision qui l’abîme durablement, ici ou ailleurs, va contre ce qui rend possible la vie en commun. Quand un tort grave et sans retour est possible, le doute profite au vivant. Ce respect s’étend à ceux qui naîtront après nous et, au-delà des frontières, à ce qui n’appartient à personne : les océans, l’air et le climat, les pôles, l’espace.

La nature a des droits que nul ne peut retirer. Les forêts, les rivières, les sols, les mers, la faune et la flore qui leur sont propres ont le droit d’exister, de se renouveler et de vivre selon leurs propres cycles. Les animaux ne sont jamais des choses, ni des marchandises : on n’en fait pas commerce, et le commerce qui existe cesse par étapes annoncées à l’avance. Qu’ils soient élevés, pêchés ou libres, on leur épargne, de leur naissance à leur mort, toute souffrance et toute peur que l’on sait éviter. Ce qu’on leur fait ne se cache pas. Le peuple choisit les règles qui protègent la nature et les animaux : il peut les changer pour aller plus loin ou pour mieux faire, jamais pour les protéger moins.

Devant la justice, la nature a une voix. Des gardiens de la nature parlent en son nom, et pour ceux qui naîtront après nous, et peuvent demander que cesse ce qui va trop loin. Le peuple les choisit parmi ceux qui la connaissent : scientifiques, naturalistes, et tous ceux qui ont appris à l’observer et à l’écouter. Chacun peut aussi la défendre. Celui qui lui fait tort en répond, et répare.

Décider au plus près

Le pouvoir de décider n’appartient pas à un centre : il part toujours du plus près. Le gardien d’un lieu, celui qui l’habite ou le cultive, en décide ; puis la communauté, la région et le pays décident chacun de ce qui le concerne. Chacun le fait tant qu’il ne nuit ni au vivant ni aux autres : il n’abîme que ce que la terre, l’eau ou l’air peuvent régénérer, et n’impose à ses voisins aucune gêne nouvelle qu’ils n’ont pas acceptée. Une communauté qui nuit au vivant ou à ses voisins en répond : la justice peut lui imposer de cesser et de réparer. La justice peut aussi, pour un temps, confier à la région ou au pays le soin de décider à la place de cette communauté, mais seulement de ce qui touche à ce tort. Une communauté, c’est un quartier, un village, une commune, ou un lieu nouveau où des personnes choisissent de s’installer ensemble, dans le respect du vivant et des règles d’aménagement votées. Elle peut garder ses manières anciennes de décider, un conseil d’anciens ou une assemblée de village, si chacun, femme ou homme, jeune ou ancien, y a la parole, et si elles respectent ce qui ne se vote jamais. Ceux dont la vie est un chemin, peuples nomades, gens du voyage, gens de la mer, peuvent former entre eux une communauté, et sont accueillis dans celles qu’ils traversent. Leurs routes, leurs puits et leurs haltes sont des communs que nul ne peut leur fermer, tant qu’ils ne nuisent ni au vivant ni aux autres. Chacun fait partie de la communauté du lieu où il vit ; une commune qui réunit plusieurs quartiers ou villages décide avec eux de ce qui les touche tous. Quand une question touche plusieurs communautés, chacune envoie l’un des siens pour un temps, et peut le faire revenir. Les lois que le peuple adopte valent partout. Mais le pays n’impose un projet à une communauté que s’il est d’intérêt national et ne nuit ni au vivant ni à elle. En cas de désaccord, des juges indépendants tranchent.

Décider au grand jour

Quand l’information est cachée, enfermée dans des cases ou découpée en morceaux, personne ne voit plus l’ensemble, et des déséquilibres naissent. Les décisions qui engagent la vie commune, leurs raisons et ceux qui les prennent sont connus de tous. En dehors du vote, des délibérations des jurés, des sources des journalistes et de ce que l’on confie à celui qui soigne, qui défend ou qui aide à se réconcilier, seul reste secret ce qui protège des vies, sous le contrôle d’une instance indépendante. Mais la vie privée de chacun est protégée : les décisions et les contributions reconnues sont publiques, mais jamais ce qu’elles révèlent de la santé, des croyances ou de la vie privée d’autrui, ni ce que l’on vit, pense ou achète.

Aucune décision qui touche une personne n’est laissée à une machine seule. Ce que les outils communs savent de chacun ne sert qu’à l’usage pour lequel il l’a confié, ou, anonymement, à connaître les besoins de tous. Nul n’a besoin d’un écran pour recevoir l’essentiel ni pour voter.

Le peuple

Le peuple, ce sont les citoyens du pays : ceux qui l’étaient le jour où il a choisi la Sageocratie, ceux qui le deviennent, leurs enfants, et tout enfant qui naît dans le pays. Celui qui vient d’ailleurs devient citoyen quand il vit dans le pays la plus grande partie de l’année, depuis un temps fixé par la loi, et qu’il prend part à la vie commune. Il doit aussi parler une langue du pays, ou l’apprendre avec l’aide offerte, et s’engager publiquement à respecter cette constitution. Celui qui y est né mais a grandi ailleurs reste citoyen ; quand il vient y vivre, il s’engage lui aussi à respecter cette constitution et prend part à la vie commune. Respecter n’est pas adhérer : nul n’a à partager une conviction pour être citoyen.

Avant d’être citoyen, celui qui vient d’ailleurs prend part aux décisions de sa communauté. S’il commet des actes graves que la loi interdit, la justice peut, en dernier recours, lui retirer le droit de rester. Mais personne n’est jamais renvoyé vers la guerre, la persécution ou une terre devenue invivable. Seule la justice peut retirer une citoyenneté, et seulement celle obtenue par un mensonge.

Chaque citoyen vote à partir d’un même âge, fixé par la loi. Avant cet âge, chaque enfant a droit à la parole : sa communauté l’écoute sur ce qui le touche comme sur ce qui touche tout le monde, et ce qu’il dit compte. Les votes sont tenus par une instance indépendante, qui garantit qu’ils restent secrets et sont comptés honnêtement.

Le pouvoir du peuple

Le pouvoir appartient au peuple. Personne ne gouverne à sa place, et personne ne fait carrière dans une charge que le peuple confie, ni ne s’enrichit d’une charge publique.

Un Conseil de la Sageocratie propose les lois, et le peuple décide. Ses membres viennent de toutes les régions et de tous les domaines de la vie. Proposés par les habitants des régions, ils sont choisis pour leur compétence et leur capacité à chercher l’accord, sans mener campagne ni avoir de conflit d’intérêts. Le peuple les approuve un par un, pour un temps qu’il peut renouveler une fois, et peut les renvoyer. Chacun choisit le temps qu’il y donne, et en est rémunéré à cette mesure. Si l’un d’eux part, les autres continuent, et seul le peuple approuve celui qui le remplace.

Au-dehors, le Conseil représente le pays et négocie les traités. Le peuple adopte ou refuse les lois et les traités, à la majorité des suffrages exprimés, sauf ce que cette constitution réserve aux deux tiers ; ce qu’il refuse laisse en place ce qui existait. Assez de citoyens peuvent toujours lui soumettre une question. Avant chaque vote, chacun reçoit à temps une information simple et loyale, qui donne à égalité les raisons de chaque texte et les objections qu’il rencontre.

Pendant la traversée, le Conseil la conduit aussi. À chaque rendez-vous de bilan, cette mission prend fin, sauf si le peuple la prolonge. Quand elle prend fin, tous les membres du Conseil repassent devant le peuple ; ce nouveau passage ne compte pas comme l’unique renouvellement permis. Le Conseil ne garde alors que ce qui touche tout le pays et ses relations avec le monde.

Dans l’urgence, s’il n’y a pas le temps de consulter le peuple, la communauté touchée agit, ou le Conseil si l’urgence la dépasse, au vu de tous. Ce qui est alors décidé ne va pas plus loin que l’urgence ne l’exige et cesse avec elle, au plus tard au bout d’une durée fixée d’avance par la loi. Seul le peuple peut prolonger cette durée, ou reprendre ces mesures pour la même urgence. Même alors, rien ne suspend la dignité, la vie, l’égalité de tous, l’intégrité du corps, le droit à un toit et à l’essentiel, la liberté de croire, de s’exprimer et d’informer, le droit de se défendre en justice et de n’être puni que selon une loi précise, connue d’avance, le contrôle de la justice sur tout enfermement et sur les mesures de l’urgence elles-mêmes, le refus de porter les armes, ni le vote.

Peu de lois, et claires

Une société qui voit ce qui la relie a besoin de peu de lois. Elles reposent sur un principe simple : ce que l’on fait à autrui et au vivant, on se le fait à soi-même. Ne pas nuire à autrui, ne pas abîmer durablement le vivant, réparer le tort que l’on a causé : tout le reste en découle. Les lois sont courtes, générales, écrites pour être comprises de tous, et chacune dit pourquoi elle existe. Les règles d’application qu’une loi ne peut pas contenir sont prises dans son cadre, publiées et contestables devant la justice. Une loi trop compliquée se réécrit, au lieu d’être corrigée par une autre, et celle qui ne sert plus est retirée : chaque fois que le peuple adopte des lois, le Conseil lui propose aussi d’en retirer. Plus chacun comprend ce qui le relie, moins il faut de lois. Ce que la loi ne dit pas se règle, à chaque niveau, de la communauté au pays, par le dialogue, la réparation et le bon sens de citoyens qui expliquent leurs décisions. Celui qui a causé un tort est d’abord aidé à comprendre ce qu’il a fait, et la réponse reste à la mesure du tort. Mais nul n’est puni sans une loi précise, connue d’avance.

Ce qui ne se vote jamais

Aucun vote ni aucun accord en syntonie ne peut retirer ni réduire les garanties suivantes :

• la vie et la dignité de chacun, et l’égalité de tous, femmes et hommes ; nul n’est condamné à mort, torturé ni tenu en servitude ;
• dire, écrire et publier ce que l’on pense ;
• être informé par une presse libre : un journal d’information n’appartient qu’à ceux qui le font, jamais à une entreprise ni à des actionnaires du dehors, seuls des journalistes décident de ce qui est publié, et la presse répond devant des citoyens des faits qu’elle affirme, jamais devant un pouvoir ;
• se réunir, s’associer, s’opposer et faire grève ;
• voter librement et, comme citoyen, en secret ;
• apprendre, sans qu’aucune croyance ni aucune vision du monde soit imposée, pas même celle-ci ;
• croire, ne pas croire ou en changer, et ne jamais être contraint de porter les armes ;
• garder sa vie privée et l’intégrité de son corps et de son esprit : nul n’est soigné sans son accord, sauf s’il ne peut pas le donner ;
• aller et venir librement, partir, et revenir dans son pays ;
• n’être enfermé que sur décision de la justice ; dans l’urgence, elle contrôle aussitôt cet enfermement, et elle le réexamine ensuite régulièrement ;
• ne jamais être privé d’un toit, de ses biens de tous les jours ni de l’essentiel, ni du lieu où l’on vit tant qu’on en prend soin et qu’on ne nuit pas sérieusement à ses voisins, à ceux qui vivent avec soi ou au vivant (article 15).

Chaque enfant est protégé de toute violence, entendu dans ce qui le concerne, et ce qui le touche se décide d’abord pour son bien. Ses parents ont auprès de lui la première place ; il n’est séparé d’eux que par une décision de la justice, pour le protéger. Nul n’est marié sans son libre et plein accord, ni avant d’être adulte.

Nul ne peut être écarté pour sa naissance, sa couleur de peau, sa religion, sa langue, son origine, son sexe, son orientation sexuelle, son handicap, son état de santé ou ses opinions.

Toute décision qui touche une personne peut être portée devant la justice. Des citoyens y jugent en syntonie, cherchent d’abord à réparer et disent les raisons de leur décision, qui sont publiées sans les noms, pour que des cas semblables soient jugés de même. Ils sont éclairés par des juges indépendants, que le peuple choisit pour un temps qui ne se renouvelle pas, et qui veillent sur ces garanties. Un juge répond de ses actes : chacun peut se plaindre de lui. Un jury indépendant, où siègent aussi des citoyens tirés au sort, peut l’écarter pour une faute grave établie, jamais pour ce qu’il a jugé. Une instance indépendante ne reçoit d’ordre de personne ; ses membres servent pour un temps, approuvés par le peuple, et ne sont jamais choisis par ceux qu’elle contrôle. Ils répondent de leurs actes comme les juges. Devant la justice, chacun est tenu pour innocent tant que sa faute n’est pas prouvée, peut se défendre, aidé sans rien payer par un défenseur de son choix, et faire appel. Nul ne voit son domicile fouillé ni ses échanges lus sans l’accord d’un juge, sauf pour secourir une vie, et la justice en est alors saisie aussitôt. Personne n’est puni pour un acte, sauf si une loi précise, connue d’avance, l’interdisait.

Aucune autorité, aucune communauté, aucune majorité ne peut retirer ces garanties, ni les droits de la nature. Ces libertés s’exercent sans nuire à autrui : seule une loi précise, connue d’avance, peut en limiter l’abus, sans jamais en toucher le cœur. Quand deux de ces garanties se heurtent, les juges cherchent la décision qui garde le cœur de l’une et de l’autre, et disent pourquoi.

L’essentiel pour chacun, la terre confiée

L’essentiel est garanti à chacun, sans condition : vivre dans un milieu sain ; se loger ; se soigner d’un soin holistique, qui regarde la personne entière, avec les aides qu’exige un handicap ; apprendre ; avoir l’eau et l’énergie nécessaires, les aliments essentiels à une vie saine, de quoi se vêtir et les moyens de communiquer. Tous le produisent, chacun à sa mesure. Chaque communauté s’emploie, dès le premier jour, à produire elle-même sa nourriture et son énergie, autant que sa terre le permet. Ce qu’elle a en plus, elle le partage avec celles qui en manquent. Pendant la traversée, la part des aliments garantis grandit avec ce que la terre, redevenue vivante, peut donner. Des réserves sont gardées ; si l’essentiel manque, il se partage selon le besoin, au vu de tous.

La terre, l’eau et les lieux de vie ne sont pas des placements : ils sont confiés à ceux qui les habitent ou les cultivent, et qui en prennent soin. Les peuples premiers gardent les terres de leurs ancêtres. Ce que l’on habite reste à soi le temps d’une génération, puis se transmet comme un lieu dont on est le gardien. Ce que chacun a chez soi pour sa vie de tous les jours lui appartient. Pour ce qu’il cesse de posséder, chacun reçoit une compensation commune, selon une même règle pour tous, jusqu’à un plafond que le peuple fixe. Ce qui est connu pour nuire à la santé de ceux qui le consomment n’est jamais encouragé ni payé ; par étapes annoncées à l’avance, on cesse aussi d’encourager et de payer ce qui abîme durablement le vivant ; ce qui le soigne est reconnu.

Être gardien est un droit et un devoir : celui qui habite un lieu en prend soin, pour lui-même, pour ses voisins et pour le vivant. Celui qui ne le peut pas, par l’âge, la maladie ou le handicap, est aidé, jamais déplacé.

Nul n’est déplacé pour ce qu’il pense ni pour sa manière de vivre. Seul peut être déplacé celui qui, par des actes précis que des lois connues d’avance interdisent, continue de nuire sérieusement à ses voisins, à ceux qui vivent avec lui ou au vivant, malgré le dialogue et l’aide offerte. Si c’est une maladie qui le pousse à nuire, on lui propose d’abord des soins. Sa communauté peut alors lui confier un autre lieu où il pourra vivre sans nuire. Ce peut être un lieu qu’une autre communauté accepte de lui ouvrir, ou un logement que le collectif met à sa disposition. La justice revoit cette décision avant qu’il ait à partir, sauf s’il l’accepte. Il n’est jamais laissé sans toit, et ceux qui vivent avec lui et n’y sont pour rien peuvent rester. Quand c’est à eux qu’il fait violence, la justice n’attend ni le dialogue ni la décision de sa communauté : elle peut lui demander de partir aussitôt, pour les protéger. L’activité qui abîme, elle, doit cesser. S’il persiste, c’est à la justice de dire ce qui protège les autres.

Les Reliances, et la monnaie de transition qui y conduit

Dès le premier jour, les Reliances rendent visible et reconnaissent ce que chacun apporte aux autres et au vivant. Ni monnaie ni note : elles ne s’achètent pas, ne classent personne, ne punissent personne et ne donnent aucun pouvoir sur autrui. Ce que chacun pense n’y entre jamais, et l’essentiel ne dépend jamais d’elles.

Pour faciliter le passage, une monnaie de transition existe un temps à leurs côtés. Chacun en reçoit sa part, selon une même règle pour tous. Seule une instance publique indépendante la crée, dans la limite que le peuple approuve, et publie ce qu’elle crée et ce à quoi cela sert. Cette monnaie ne paie jamais ce qui est connu pour nuire à la santé de ceux qui le consomment, et cesse, par étapes annoncées à l’avance, de payer ce qui abîme durablement le vivant, selon des critères que le peuple approuve et que chacun peut contester devant la justice. Elle ne s’achète pas, ne se place pas et ne rapporte rien. Si elle ne suffit pas à tout payer, elle sert d’abord à ce qui garantit l’essentiel à chacun, à commencer par se nourrir, se loger, se chauffer ou se rafraîchir, se soigner.

Ce que chacun en garde diminue un peu chaque année, puis plus vite, et revient à tous. À mesure qu’elle s’efface, l’essentiel garanti s’étend et la place des Reliances grandit. Le peuple peut y mettre fin plus tôt, à une date annoncée, quand un bilan public montre que ce qu’elle paie encore est assuré autrement. Les Reliances aussi sont un passage : le jour où reconnaître ce que chacun apporte sera devenu naturel, elles pourront s’effacer d’elles-mêmes.

La paix et l’accueil

La Sageocratie ne règle aucun désaccord par la force. Si elle est attaquée, elle se défend aussitôt, dans le respect de la Charte des Nations unies. Si son peuple le décide, elle peut aider un peuple attaqué qui le lui demande. Avec d’autres peuples, elle travaille à un monde où aucun peuple n’a plus besoin de menacer les autres pour vivre en paix. Elle porte secours, autant qu’elle le peut, aux peuples frappés par une catastrophe ou par la faim. Elle tient les traités qu’elle a conclus avec les autres peuples. Si un traité déjà conclu contredit cette constitution, la Sageocratie le respecte jusqu’à s’en retirer, selon les règles que ce traité prévoit. Les armées obéissent au Conseil, qui en décide ensemble ; si le temps manque, deux de ses membres, désignés d’avance, décident pour lui, d’un commun accord, et lui en rendent compte aussitôt. Elles ne décident jamais seules. Une arme capable de détruire la vie en masse contredit le respect du vivant : le peuple est appelé à décider d’y renoncer. Tant qu’il la garde, son usage ne dépend jamais d’une seule personne. La Sageocratie accueille ceux qui viennent d’ailleurs, dans la mesure de ce qu’elle peut porter, examine toute demande de protection et ne renvoie jamais personne vers la guerre, la persécution ou une terre devenue invivable.

Comment un pays choisit

Dans tout pays, chacun peut librement dire qu’il reconnaît ces principes, notamment en s’inscrivant sur la plateforme de la Sageocratie. Ces inscriptions ne décident rien à elles seules. Quand elles sont assez nombreuses, les voies démocratiques du pays peuvent s’ouvrir : un examen public du projet, la révision que demande la constitution actuelle du pays ou, si elle interdit de toucher à ce qu’elle a de plus profond, la voie qu’elle ouvre pour en adopter une nouvelle, puis un référendum. Là où aucune voie n’existe, la Sageocratie attend qu’elle s’ouvre. Cette constitution n’est adoptée qu’avec au moins deux tiers des suffrages exprimés, et assez de votants : le texte soumis au vote fixe ce minimum. Dans un pays fédéral, ou qui réunit plusieurs peuples, il fixe aussi la majorité requise dans chacun d’eux, pour qu’aucun ne soit entraîné contre sa volonté. Si l’un d’eux refuse, il garde ses institutions, et ceux qui ont dit oui peuvent avancer, si le pacte qui les unit le permet, en s’accordant avec lui sur ce qu’ils continuent de partager. Jusqu’au jour qu’elle fixe pour s’appliquer, les institutions en place continuent leur travail, et le peuple approuve les membres du Conseil et des instances. Ce jour-là, les fonctions de ceux qui gouvernaient et faisaient les lois prennent fin. Les services publics, les communes et les tribunaux continuent leur travail. Les lois existantes restent valables tant qu’on ne les change pas et qu’elles ne contredisent pas cette constitution. Le texte soumis au vote dit lesquelles cessent au jour fixé ; pour les autres, des juges indépendants disent, en cas de doute, ce qui la contredit. Les juges en place le restent jusqu’à ce que le peuple choisisse ceux qui leur succèdent. Les jurys de citoyens entrent peu à peu dans les tribunaux, au rythme que fixe le texte adopté ; seul le peuple peut ralentir ce rythme. Cette constitution ne contourne rien et n’impose rien : elle met en marche ce qui existe déjà, avec une légitimité nouvelle.

Revoir le texte, et pouvoir revenir en arrière

On peut réviser cette constitution pour aller plus loin dans ce qu’elle a compris. Elle demande qu’on ne le fasse jamais pour l’intérêt de quelques-uns, ni sous la pression de ce qui existe, ni par lassitude devant l’effort. Toute révision suit le même chemin que l’adoption du texte, avec la même exigence : un examen public du projet, puis un référendum, qui ne l’adopte qu’avec au moins deux tiers des suffrages exprimés et assez de votants, et, dans un pays fédéral ou qui réunit plusieurs peuples, avec la majorité requise dans chacun d’eux (article 18). C’est toujours le peuple qui décide, y compris de revenir en arrière. Il suffit qu’un certain nombre de citoyens le demandent pour ouvrir ce chemin. Ce nombre est fixé par la loi, à un niveau que des citoyens peuvent réellement atteindre, et aucune autorité, aucune révision ne peut fermer ce chemin. Rien ne peut retirer les garanties qui ne se votent jamais, ni les droits de la nature ; la manière de les servir peut changer, mais jamais pour les affaiblir. Avant tout référendum de révision, des juges indépendants disent publiquement si le projet les respecte.