Politique de confidentialité - Sageocratie Internationale

1. Préambule

L'Association Sageocratie Internationale s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de toutes les personnes qui visitent le site sageocracy.org, s'y inscrivent en tant que Sageocrates, prennent contact via le formulaire dédié, ou contribuent matériellement au projet.

Cette politique de confidentialité décrit, de manière transparente, quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, combien de temps nous les conservons, et comment chacun peut exercer ses droits sur ses données.

Elle est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable de traitement

Association Sageocratie Internationale
Association régie par la loi du 1^er juillet 1901
Siège social : 128 rue La Boétie, Lot 41, 75008 Paris
Numéro RNA : W751280810
Numéro SIREN : 991775495
Représentée par son Président-fondateur, Yannick Costechareyre, qui assure également le rôle de contact pour toutes les questions relatives à la protection des données personnelles.

Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

3. Données collectées et finalités

3.1 Inscription en tant que Sageocrate

Données collectées : prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, pays de résidence, ville de résidence.
Finalités : maintien du registre mondial des Sageocrates, vérification de la majorité légale requise pour l'inscription (conformément à l'article 2 des statuts de l'association), communication des évolutions du projet aux inscrits.
Base juridique : consentement explicite de la personne au moment de son inscription (article 6.1.a du RGPD).

3.2 Formulaire de contact

Données collectées : prénom, nom, adresse e-mail, pays, ville, sujet de la demande, message. Le cas échéant, numéro de téléphone (facultatif) et date de naissance (uniquement si la demande concerne une inscription en tant que Sageocrate).
Finalités : traitement de la demande adressée à l'association, réponse personnelle au demandeur.
Base juridique : intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

3.3 Acquisition d'une carte d'identité Sageocrate

Données collectées : identité du Sageocrate inscrit, données strictement nécessaires au traitement du paiement.
Finalités : production et livraison de la carte d'identité numérique, traitement comptable de la contribution financière.
Base juridique : exécution d'un contrat — l'acquisition de la carte (article 6.1.b du RGPD).

Important : les données bancaires (numéros de carte, identifiants de compte) ne sont à aucun moment stockées par l'Association Sageocratie Internationale. Elles sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisé Stripe et PayPal, selon leurs propres politiques de confidentialité.

4. Destinataires des données — Sous-traitants

Les données collectées sur ce site sont strictement réservées à un usage interne par l'Association Sageocratie Internationale. Elles ne sont jamais :

Vendues à des tiers
Partagées à des fins commerciales, politiques ou idéologiques
Transmises à des plateformes publicitaires
Utilisées pour du profilage automatisé ou de la prise de décision automatique

Sous-traitants techniques de l'association

Pour assurer le fonctionnement du site, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires techniques, dans le cadre strict de l'exécution de leurs prestations et selon des contrats qui garantissent un niveau de protection équivalent à celui de l'association :

Hébergement du site :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Prestataires de paiement :

Stripe (Stripe Payments Europe Limited, Irlande) — pour les paiements par carte bancaire
PayPal (PayPal Europe Sàrl & Cie SCA, Luxembourg) — pour les paiements via compte PayPal

Ces deux prestataires sont eux-mêmes soumis au RGPD pour les transactions effectuées depuis l'Union européenne. L'Association Sageocratie Internationale ne reçoit jamais les données bancaires brutes des contributeurs — seule une confirmation de paiement et un identifiant de transaction lui sont transmis par les prestataires.

5. Durée de conservation

Type de donnée	Durée de conservation
Données du registre mondial des Sageocrates	Conservées tant que l'inscription reste active
Données issues du formulaire de contact	Maximum 3 ans après le dernier échange
Données de transaction (cartes Sageocrates, dons)	10 ans (obligations comptables et fiscales légales)
Données techniques de session (cookies)	13 mois maximum

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Cookies et traceurs

Ce site utilise uniquement les cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :

Cookies de session (maintien de la connexion durant la navigation)
Cookies de sécurité (protection contre les attaques automatisées, vérification des formulaires)

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de traçage tiers, aucun pixel de plateforme externe n'est utilisé. Conformément à la position de la CNIL sur ce point, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement préalable.

7. Sécurité des données

L'Association Sageocratie Internationale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures comprennent notamment :

Hébergement chez un prestataire professionnel situé dans l'Union européenne
Chiffrement des connexions (HTTPS / TLS)
Sauvegardes quotidiennes hors serveur
Authentification renforcée pour l'accès aux données du registre
Pare-feu applicatif et monitoring en temps réel
Accès aux données strictement limité aux personnes autorisées de l'association

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement : faire suspendre temporairement le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur

Contact pour exercer vos droits

L'Association Sageocratie Internationale n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, l'échelle de ses traitements ne l'imposant pas. Yannick Costechareyre, Président-fondateur, est le contact désigné de l'association pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Pour exercer l'un de vos droits, utilisez le formulaire de contact en sélectionnant l'objet « Modification ou effacement de mes données (RGPD) » dans le menu déroulant. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : cnil.fr

9. Transferts hors Union européenne

Les données collectées sur ce site sont stockées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué directement par l'Association Sageocratie Internationale.

Stripe et PayPal, en tant que prestataires de paiement internationaux, peuvent ponctuellement effectuer des transferts hors UE dans le cadre de leurs propres traitements (par exemple pour des opérations anti-fraude). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, ou règles d'entreprise contraignantes.

10. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des inscrits par les moyens habituels de communication de l'association.